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Michel BOHDANOWICZ
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Votre Expert Comptable / Votre Commissaire Aux Comptes
Numero d'appel unique 01 82 83 14 00

CABINET EXPERT COMPTABLE BOHDANOWICZ SARL
societe d'expertise comptable au capital variable de 10 000 euros
Inscrite Ordre des regions Paris 75 / Ile de france et Guadeloupe 971

MICHEL BOHDANOWICZ
Commissaire aux comptes, commissaires aux apports, a la fusion
Inscrit aupres de la Compagnie de Paris 75 - 75008 Paris 8 eme

Cabinet Expert Comptable de Paris
tel : 01 53 43 88 87 fax : 01 40 07 10 55
cabinet de Paris au
19 rue de Rome 75008 Paris 8 eme
a gauche de la gare Saint Lazare

mbohda@compta.net

Cabinet Expert Comptable du 92
5, passage du clos 92380 Garches - Hauts de Seine
tel : 01 47 95 50 70 fax : 01 47 95 50 79
mbohda@compta.net

Bureau annexe du 33 Bordeaux
Residence Eden Park - Villa 9 - 33680 Lacanau Océan - Gironde
tel / fax : 09 72 11 42 63
mbohda@compta.net

Cabinet Expert Comptable de Guadeloupe 971
Bourg - avenue des cites unies 97115 Sainte Rose
tel : 0590 28 88 95 fax : 0590 28 72 37
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Dans Wikipedia

  • juridique élabore des règles juridiques, des droits comme des responsabilités, de différentes manières. La plupart des pays ont un système juridique codifié
  • La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. La personnalité juridique est, d'un point de vue positiviste, une fiction
  • pays ayant un système juridique mixte. Article détaillé : Droits de tradition civiliste. Le droit romain est un système juridique qui n'est plus appliqué
  • internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}}. La forme juridique d'une personne morale est un élément de son statut. En France, c'est une
  • possibles d'un risque juridique perçu ou non par une organisation comme un individu, le risque juridique crée une insécurité juridique dont les répercussions
  • la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations. La capacité juridique englobe d'une
  • valeur juridique. Ainsi, la loi ou la jurisprudence serait donc la seule norme à respecter (positivisme légaliste). Par exemple, un positiviste juridique dira
  • utilisant {{section à internationaliser}}. Le statut juridique est un ensemble de textes juridiques qui règlent la situation d'un groupe d'individus, leurs
  • références à l'aide d'appels de notes. La protection juridique et l'assurance de protection juridique sont des contrats, usuellement d’assurance, permettant
  • projets correspondants. Assistant juridique modifier - modifier le code - modifier Wikidata Un assistant juridique (code ROME 32 142), parfois appelé
  • En français, le terme d'acte juridique a deux sens : Acte au sens d'opération juridique. En ce sens, un acte juridique est une manifestation intentionnelle
  • vide juridique, théoriquement inexistant, des lacunes de la loi, potentiellement possibles. L'absence de normes n'existant pas, le vide juridique pourrait
  • connaissances juridiques mais elle sert avant tout la prévention juridique qui s’impose à tout sujet de droit et à la sécurité juridique dont il est demandeur
  • que « La sécurité juridique, c'est la Déclaration des droits de l'Homme ». C'est l'un des aspects de la sécurité. La sécurité juridique conditionne l'exercice
  • Un régime juridique est un ensemble de règles de droit applicables à une activité, une personne ou à une institution. Un régime juridique s'applique lorsque
  • la norme juridique. Ses critiques peuvent également inspirer le législateur et la jurisprudence. En ce sens, elle est une autorité juridique. L'importance
  • sources ? Un directeur juridique, responsable juridique, directeur des affaires juridiques, ou encore chef du service juridique (general counsel, chief
  • traite des sciences juridiques (au pluriel), ou du moins de toutes les sciences qui touchent au juridique, que ce soit la science juridique (le droit), ou
  • États-Unis (système juridique de common law) et l'Europe continentale (système juridique de droit civil). Dans les deux systèmes juridiques, la Constitution
  • sources ? Une fiction juridique est un concept lié au droit, dont la définition est la suivante : « Artifice de technique juridique (en principe réservé

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