Compte 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

Compte 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
Dans Wikipedia

• Liste des impôts et taxes français
  « Autres taxes », « Autres droits », etc. recouvrant un nombre indéterminé d'impôts et taxes. En 2013, le ministère des Finances recense 180 impôts, sans
• Histoire de l'impôt en France
  avec la taille, la capitation et les impôts assimilés, elle pèse uniquement sur les roturiers. Les années de la Révolution et l'Empire y substituent un système
• Plan comptable général (France)
  6335. Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6338. Autres 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations
• Direction générale des Finances publiques
  l'assiette des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature (fonction d’ordonnancement : instruction, contrôle, liquidation) et leur recouvrement
• Budget de l'État français
  sociale le produit de certains impôts et taxes (254 milliards). Articles détaillés : Budget de l'Union européenne et Liste des contributions des États
• Plan comptable (OHADA)
  d’exploitation et charges financières) : 60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS 61 Transports 62 SERVICES EXTÉRIEURS A 63 SERVICES EXTÉRIEURS B 64 Impôts et taxes 65 AUTRES
• Plan comptable des associations
  construction (versements à fonds perdu) 635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 6351 - Impôts directs 63512 - Taxes foncières
• État-providence
  publique. À ce titre, l'État peut justifier : la mise en place de taxes (dites taxes pigouviennes) sur les activités produisant des externalités négatives
• Louis XIV
  sont ponctionnées par divers impôts : taille, dîme, auxquels s'ajoutent les taxes sur le sel, sur le tabac, sur l'alcool et les droits seigneuriaux. Toutefois
• Caisse nationale d'assurance vieillesse
  professionnelle…)  : 17,5 milliards, • les impôts et taxes affectés (taxe sur les salaires, forfait social et contribution sur les préretraites) : 17,6
• France
  2009, Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, Annexe 3 : Liste des impôts et taxes constitutifs des prélèvements obligatoires en 2007 »
• Énergie renouvelable
  l'électricité, et en Allemagne, l'EEG-Umlage. La forte augmentation de ces taxes a amené le gouvernement allemand à lancer une réforme de ce système tendant
• Alain Juppé
  appartement et de celui de son fils Laurent. Selon le baromètre TNS Sofres pour Le Figaro Magazine, sa cote d'avenir passe de 63 % en juin et juillet à
• Nicolas Sarkozy
  de l'identité française et la compétitivité économique. Il propose notamment de baisser les impôts de 40 milliards d'euros et de réduire la dépense publique
• Jacques Chirac
  thèmes de la baisse des impôts (promesse de baisse de 33 % de l'impôt sur le revenu) et de l'insécurité, très largement relayés et diffusés par les médias
• Or
  (article 150 VK du code général des impôts), ainsi qu'à 0,5 % de CRDS (article 1600-0 I du code général des impôts). Cette taxe, instituée en 1976, a causé la
• Olympe de Gouges
  ces versements de primes et le futur député de Paris venait la veille d'entrer au Conseil exécutif provisoire comme ministre de la Justice. Les 15 et 16
• Communauté de communes des Hautes Vosges
  des gens du voyage ; Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. et des compétences optionnelles et facultatives issues des anciennes
• Quimper
  attractive de France, en tenant compte du solde migratoire. D’après le recensement de l'Insee de 2014, Quimper compte 63 513 habitants, soit une légère
• Canada
  ni impôts, ni taxes provinciales. Souvent isolées, ces réserves disposent de peu de services publics. En conséquence de ce manque de services et de plusieurs