<h1>Compte 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES</h1>

Compte 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

Michel BOHDANOWICZ
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Votre Expert Comptable / Votre Commissaire Aux Comptes
Numero d'appel unique 01 82 83 14 00

CABINET EXPERT COMPTABLE BOHDANOWICZ SARL
societe d'expertise comptable au capital variable de 10 000 euros
Inscrite Ordre des regions Paris 75 / Ile de france et Guadeloupe 971

MICHEL BOHDANOWICZ
Commissaire aux comptes, commissaires aux apports, a la fusion
Inscrit aupres de la Compagnie de Paris 75 - 75008 Paris 8 eme

Cabinet Expert Comptable de Paris
tel : 01 53 43 88 87 fax : 01 40 07 10 55
cabinet de Paris au
19 rue de Rome 75008 Paris 8 eme
a gauche de la gare Saint Lazare

mbohda@compta.net

Cabinet Expert Comptable du 92
5, passage du clos 92380 Garches - Hauts de Seine
tel : 01 47 95 50 70 fax : 01 47 95 50 79
mbohda@compta.net

Bureau annexe du 33 Bordeaux
Residence Eden Park - Villa 9 - 33680 Lacanau Océan - Gironde
tel / fax : 09 72 11 42 63
mbohda@compta.net

Cabinet Expert Comptable de Guadeloupe 971
Bourg - avenue des cites unies 97115 Sainte Rose
tel : 0590 28 88 95 fax : 0590 28 72 37
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Dans Wikipedia

  • « Autres taxes », « Autres droits », etc. recouvrant un nombre indéterminé d'impôts et taxes. En 2013, le ministère des Finances recense 180 impôts, sans
  • avec la taille, la capitation et les impôts assimilés, elle pèse uniquement sur les roturiers. Les années de la Révolution et l'Empire y substituent un système
  • 6335. Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6338. Autres 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations
  • l'assiette des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature (fonction d’ordonnancement : instruction, contrôle, liquidation) et leur recouvrement
  • sociale le produit de certains impôts et taxes (254 milliards). Articles détaillés : Budget de l'Union européenne et Liste des contributions des États
  • d’exploitation et charges financières) : 60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS 61 Transports 62 SERVICES EXTÉRIEURS A 63 SERVICES EXTÉRIEURS B 64 Impôts et taxes 65 AUTRES
  • construction (versements à fonds perdu) 635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 6351 - Impôts directs 63512 - Taxes foncières
  • publique. À ce titre, l'État peut justifier : la mise en place de taxes (dites taxes pigouviennes) sur les activités produisant des externalités négatives
  • sont ponctionnées par divers impôts : taille, dîme, auxquels s'ajoutent les taxes sur le sel, sur le tabac, sur l'alcool et les droits seigneuriaux. Toutefois
  • professionnelle…)  : 17,5 milliards, • les impôts et taxes affectés (taxe sur les salaires, forfait social et contribution sur les préretraites) : 17,6
  • 2009, Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, Annexe 3 : Liste des impôts et taxes constitutifs des prélèvements obligatoires en 2007 »
  • l'électricité, et en Allemagne, l'EEG-Umlage. La forte augmentation de ces taxes a amené le gouvernement allemand à lancer une réforme de ce système tendant
  • appartement et de celui de son fils Laurent. Selon le baromètre TNS Sofres pour Le Figaro Magazine, sa cote d'avenir passe de 63 % en juin et juillet à
  • de l'identité française et la compétitivité économique. Il propose notamment de baisser les impôts de 40 milliards d'euros et de réduire la dépense publique
  • thèmes de la baisse des impôts (promesse de baisse de 33 % de l'impôt sur le revenu) et de l'insécurité, très largement relayés et diffusés par les médias
  • (article 150 VK du code général des impôts), ainsi qu'à 0,5 % de CRDS (article 1600-0 I du code général des impôts). Cette taxe, instituée en 1976, a causé la
  • ces versements de primes et le futur député de Paris venait la veille d'entrer au Conseil exécutif provisoire comme ministre de la Justice. Les 15 et 16
  • des gens du voyage ; Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. et des compétences optionnelles et facultatives issues des anciennes
  • attractive de France, en tenant compte du solde migratoire. D’après le recensement de l'Insee de 2014, Quimper compte 63 513 habitants, soit une légère
  • ni impôts, ni taxes provinciales. Souvent isolées, ces réserves disposent de peu de services publics. En conséquence de ce manque de services et de plusieurs

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