Compte 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

Compte 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
Dans Wikipedia

• Histoire de l'impôt en France
  avec la taille, la capitation et les impôts assimilés, elle pèse uniquement sur les roturiers. Les années de la Révolution et l'Empire y substituent un système
• Plan comptable général (France)
  6335. Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6338. Autres 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations
• Liste des impôts et taxes français
  « Autres taxes », « Autres droits », etc. recouvrant un nombre indéterminé d'impôts et taxes. En 2013, le ministère des Finances recense 180 impôts, sans
• Plan comptable des associations
  construction (versements à fonds perdu) 635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 6351 - Impôts directs 63512 - Taxes foncières
• Direction générale des Finances publiques
  l'assiette des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature (fonction d’ordonnancement : instruction, contrôle, liquidation) et leur recouvrement
• Plan comptable (OHADA)
  d’exploitation et charges financières) : 60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS 61 Transports 62 SERVICES EXTÉRIEURS A 63 SERVICES EXTÉRIEURS B 64 Impôts et taxes 65 AUTRES
• Communauté de communes des Hautes Vosges
  des gens du voyage ; Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. et des compétences optionnelles et facultatives issues des anciennes
• État-providence
  publique. À ce titre, l'État peut justifier : la mise en place de taxes (dites taxes pigouviennes) sur les activités produisant des externalités négatives
• Éric Zemmour
  entreprises françaises, il se prononce pour une baisse massive des impôts de production et de l’impôt sur les sociétés. Il entend également supprimer totalement
• France
  2009, Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, Annexe 3 : Liste des impôts et taxes constitutifs des prélèvements obligatoires en 2007 »(Archive
• Métropole européenne de Lille
  2013, s’est beaucoup réduit depuis. La hausse des recettes issues des impôts et taxes depuis 2011 ne provient pas d’une hausse des taux d’imposition, mais
• Communauté d'agglomération Paris - Vallée de la Marne
  d'accueil et des terrains familiaux locatifs Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Gestion des eaux pluviales urbaines Eau Assainissement
• Biarritz
  mixte Bil Ta Garbi qui assure le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés pour le compte de près de 200 communes de l'ouest du département
• Ascain
  d’hôtes, campings et locations),. Ascain compte six monuments répertoriés à l'inventaire des monuments historiques. Par ailleurs, elle compte un objet répertorié
• Califat omeyyade
  les taxes et les impôts, notamment l'impôt foncier. C'est le bureau chargé de la correspondance d'État. Il fait circuler les missives et les communiqués
• Arbonne
  au syndicat mixte Bizi Garbia pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Depuis 1982, le centre d'enfouissement technique
• Louis XIV
  sont ponctionnées par divers impôts : taille, dîme, auxquels s'ajoutent les taxes sur le sel, sur le tabac, sur l'alcool et les droits seigneuriaux. Toutefois
• Époque hellénistique
  culturelles et de la manière dont il est perçu : est Grec celui qui est considéré ainsi par les Grecs. Les Juifs d’Égypte, qui parlent le grec, sont assimilés aux
• Histoire des Juifs en terre d'Israël
  et quand Gamaliel VI meurt en 426, il n'est pas remplacé et un décret de Théodose II demande que les impôts qu'il percevait soient désormais versés au
• Quimper
  attractive de France, en tenant compte du solde migratoire. D’après le recensement de l'Insee de 2014, Quimper compte 63 513 habitants, soit une légère