Votre Expert Comptable / Votre Commissaire Aux Comptes
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CABINET EXPERT COMPTABLE BOHDANOWICZ SARL societe d'expertise comptable au capital variable de 10 000 euros Inscrite Ordre des regions Paris 75 / Ile de france et Guadeloupe 971
MICHEL BOHDANOWICZ
Commissaire aux comptes, commissaires aux apports, a la fusion
Inscrit aupres de la Compagnie de Paris 75 - 75008 Paris 8 eme
Cabinet Expert Comptable de Paris
tel : 01 53 43 88 87 fax : 01 40 07 10 55
cabinet de Paris au
19 rue de Rome
75008 Paris 8 eme
a gauche de la gare Saint Lazare
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Cabinet Expert Comptable du 92
5, passage du clos 92380 Garches - Hauts de Seine
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Bureau annexe du 33 Bordeaux
Residence Eden Park - Villa 9 - 33680 Lacanau Océan - Gironde
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Compte 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
sur Cabinetcomptable
Compte 63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
Dans Wikipedia
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« Autres taxes », « Autres droits », etc. recouvrant un nombre indéterminé d'impôts et taxes. En 2013, le ministère des Finances recense 180 impôts, sans
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avec la taille, la capitation et les impôts assimilés, elle pèse uniquement sur les roturiers. Les années de la Révolution et l'Empire y substituent un système
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6335. Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage 6338. Autres 635. Autres impôts, taxes et versements assimilés (administrations
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l'assiette des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature (fonction d’ordonnancement : instruction, contrôle, liquidation) et leur recouvrement
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sociale le produit de certains impôts et taxes (254 milliards). Articles détaillés : Budget de l'Union européenne et Liste des contributions des États
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d’exploitation et charges financières) : 60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS 61 Transports 62 SERVICES EXTÉRIEURS A 63 SERVICES EXTÉRIEURS B 64 Impôts et taxes 65 AUTRES
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construction (versements à fonds perdu) 635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 6351 - Impôts directs 63512 - Taxes foncières
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publique. À ce titre, l'État peut justifier : la mise en place de taxes (dites taxes pigouviennes) sur les activités produisant des externalités négatives
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sont ponctionnées par divers impôts : taille, dîme, auxquels s'ajoutent les taxes sur le sel, sur le tabac, sur l'alcool et les droits seigneuriaux. Toutefois
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professionnelle…) : 17,5 milliards, • les impôts et taxes affectés (taxe sur les salaires, forfait social et contribution sur les préretraites) : 17,6
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2009, Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, Annexe 3 : Liste des impôts et taxes constitutifs des prélèvements obligatoires en 2007 »
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l'électricité, et en Allemagne, l'EEG-Umlage. La forte augmentation de ces taxes a amené le gouvernement allemand à lancer une réforme de ce système tendant
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appartement et de celui de son fils Laurent. Selon le baromètre TNS Sofres pour Le Figaro Magazine, sa cote d'avenir passe de 63 % en juin et juillet à
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de l'identité française et la compétitivité économique. Il propose notamment de baisser les impôts de 40 milliards d'euros et de réduire la dépense publique
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thèmes de la baisse des impôts (promesse de baisse de 33 % de l'impôt sur le revenu) et de l'insécurité, très largement relayés et diffusés par les médias
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(article 150 VK du code général des impôts), ainsi qu'à 0,5 % de CRDS (article 1600-0 I du code général des impôts). Cette taxe, instituée en 1976, a causé la
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ces versements de primes et le futur député de Paris venait la veille d'entrer au Conseil exécutif provisoire comme ministre de la Justice. Les 15 et 16
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des gens du voyage ; Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. et des compétences optionnelles et facultatives issues des anciennes
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attractive de France, en tenant compte du solde migratoire. D’après le recensement de l'Insee de 2014, Quimper compte 63 513 habitants, soit une légère
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ni impôts, ni taxes provinciales. Souvent isolées, ces réserves disposent de peu de services publics. En conséquence de ce manque de services et de plusieurs
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