Code des devoirs professionnels expert comptable

Code des devoirs professionnels expert comptable
Dans Wikipedia

• Expert judiciaire
  (art. 2845 du Code civil du Québec). Les obligations et devoirs de l'expert sont précisés aux articles 235 et 238 CPC. Dans le nouveau Code de procédure
• Métiers de la santé
  code de la santé. Les professions ne disposant pas d'un ordre relèvent de dispositions spécifiques du code de la santé. L'ensemble des professionnels
• Codes de déontologie en France
  des professionnels de l'expertise-comptable a été publié par décret le 27 septembre 2007. Il se compose de quatre parties : devoirs généraux devoirs envers
• Expert
  Pour les articles homonymes, voir Expert (homonymie). Certaines informations figurant dans cet article ou cette section devraient être mieux reliées aux
• Office des professions du Québec
  1995, dont le mandat est défini par le Code des professions du Québec. L'OPQ veille à ce que les professions québécoises s’exercent et se développent
• Liste de serments
  de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le
• Commissaire aux comptes (France)
  rattachant à l'exercice de sa profession ou occuper un emploi rémunéré chez un commissaire aux comptes ou chez un expert-comptable) ; avec toute activité commerciale
• Assurance
  retraite, ainsi qu'à celles du Code monétaire et financier, qui agrège les principales obligations des professionnels de la banque, de l'assurance et
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  matière de maladies professionnelles, parfois conflictuelle, puis d'un droit autorisant les syndicats à faire appel à un expert-comptable (depuis 1945), au
• Juricomptabilité
  l'écriture comptable ou à la gestion des comptes dans les bilans comptables ou "états financiers", documents fiscaux, etc. Le comptable (selon le code de sa
• Registre national des fiducies
  1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ne sont pas tenus de procéder à la
• Mallette (entreprise)
  articles homonymes, voir Mallette. Mallette est un cabinet de comptables professionnels agréés et une société en nom collectif à responsabilité limitée
• Liberté d'association en France
  des médecins, ordre des architectes, ordre des vétérinaires, ordre des experts-comptables. L'ensemble des organisations sociales et professionnelles sont
• Responsabilité sociétale des entreprises
  françaises, des secteurs de l'environnement et de l'énergie. La RSE tend aussi à redéfinir les responsabilités, c'est-à-dire les devoirs des entreprises
• Protection des sources d'information des journalistes en droit français
  plus un simple devoir. Elle devient un droit, vital. Du coup, ce qui s'appelait en 1918 et 1938 la « Charte des devoirs professionnels des journalistes
• Légitimité
  2004, l'environnement étant considéré comme un droit fondamental (avec des devoirs) comme les droits de l'homme, la frontière entre droit positif et droit
• Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
  et les experts-comptables. Dans son rôle d'ordre professionnel la CNCPI est la garante de l'indépendance et de la probité de cette profession, tant vis-à-vis
• Corruption
  comportement à l'égard des personnes investies de responsabilité dans le secteur public ou le secteur privé, qui contrevient aux devoirs qu'elles ont en vertu
• Travailleur social
  syndicats professionnels UNIOPSS, UNAPEI, UFJT. Les établissements sociaux et médico-sociaux sont régis pour leur organisation et fonctionnement par le code de
• Liberté de la presse
  été évalué par Marc Chernet, expert-comptable, à 2,36 milliards d'euros en 2013 en se fondant sur la liste des budgets des 100 premiers annonceurs publiée