Code des devoirs professionnels expert comptable

Code des devoirs professionnels expert comptable
Dans Wikipedia

• Codes de déontologie en France
  profession de commissaire aux comptes ; Code de déontologie des professionnels de l'expertise-comptable. Ces codes sont autonomes, mais il existe aussi,
• Office des professions du Québec
  remplir les devoirs que la loi leur impose. L'OPQ reçoit le mandat de préparer et de rendre disponibles aux ordres professionnels et au public des documents
• Expert judiciaire
  (art. 2845 du Code civil du Québec). Les obligations et devoirs de l'expert sont précisés aux articles 235 et 238 CPC. Dans le nouveau Code de procédure
• Profession réglementée
  (H3C), en partie déréglementée Expert-comptable : Ordre des experts-comptables Géomètre-expert : Ordre des géomètres-experts Infirmier: Diplôme d'État d'infirmier
• Expert
  Pour les articles homonymes, voir Expert (homonymie). Certaines informations figurant dans cet article ou cette section devraient être mieux reliées aux
• Juricomptabilité
  l'écriture comptable ou à la gestion des comptes dans les bilans comptables ou « états financiers », documents fiscaux, etc. Le comptable (selon le code de sa
• Assurance
  retraite, ainsi qu'à celles du Code monétaire et financier, qui agrège les principales obligations des professionnels de la banque, de l'assurance et
• Commissaire aux comptes (France)
  rattachant à l'exercice de sa profession ou occuper un emploi rémunéré chez un commissaire aux comptes ou chez un expert-comptable) ; avec toute activité commerciale
• Mallette (entreprise)
  articles homonymes, voir Mallette. Mallette est un cabinet de comptables professionnels agréés et une société en nom collectif à responsabilité limitée
• Métiers de la santé
  code de la santé. Les professions ne disposant pas d'un ordre relèvent de dispositions spécifiques du code de la santé. L'ensemble des professionnels
• Responsabilité sociétale des entreprises
  l'enjeu, très présent dans la norme ISO 26000, est notamment d'organiser les devoirs de l'entreprise vis-à-vis de personnes ou groupes qui ne peuvent pas faire
• Liste de serments
  de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  matière de maladies professionnelles, parfois conflictuelle, puis d'un droit autorisant les syndicats à faire appel à un expert-comptable (depuis 1945), au
• Entreprise
  externe (exemple : expert qualité). Une entreprise doit être managée dans sa globalité. Il convient donc d'appliquer l'ensemble des méthodes de management
• Protection des sources d'information des journalistes en droit français
  plus un simple devoir. Elle devient un droit, vital. Du coup, ce qui s'appelait en 1918 et 1938 la « Charte des devoirs professionnels des journalistes
• Légitimité
  2004, l'environnement étant considéré comme un droit fondamental (avec des devoirs) comme les droits de l'homme, la frontière entre droit positif et droit
• Registre national des fiducies
  1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ne sont pas tenus de procéder à la
• Liberté d'association en France
  des médecins, ordre des architectes, ordre des vétérinaires, ordre des experts-comptables. L'ensemble des organisations sociales et professionnelles sont
• Banque
  (ou produit net bancaire), soit en fonction de celle de son bilan comptable (total des actifs), soit encore de ses parts de marché ou du nombre de ses employés
• Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
  et les experts-comptables. Dans son rôle d'ordre professionnel la CNCPI est la garante de l'indépendance et de la probité de cette profession, tant vis-à-vis