Code des devoirs professionnels expert comptable

Code des devoirs professionnels expert comptable
Dans Wikipedia

• KPMG
  1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable - Article 22 », sur legifrance.gouv
• Codes de déontologie en France
  des professionnels de l'expertise-comptable a été publié par décret le 27 septembre 2007. Il se compose de quatre parties : devoirs généraux devoirs envers
• Expert judiciaire
  (art. 2845 du Code civil du Québec). Les obligations et devoirs de l'expert sont précisés aux articles 235 et 238 CPC. Dans le nouveau Code de procédure
• Profession réglementée
  (H3C), en partie déréglementée Expert-comptable : Ordre des experts-comptables Géomètre-expert : Ordre des géomètres-experts Infirmier: Diplôme d'État d'infirmier
• Liste de serments
  de la profession de géomètre-expert et code des devoirs professionnels Décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le
• Commissaire aux comptes
  rattachant à l'exercice de sa profession ou occuper un emploi rémunéré chez un commissaire aux comptes ou chez un expert-comptable) ; avec toute activité commerciale
• Expert
  Pour les articles homonymes, voir Expert (homonymie). Certaines informations figurant dans cet article ou cette section devraient être mieux reliées aux
• Office des professions du Québec
  remplir les devoirs que la loi leur impose. L'OPQ reçoit le mandat de préparer et de rendre disponibles aux ordres professionnels et au public des documents
• Métiers de la santé
  code de la santé. Les professions ne disposant pas d'un ordre relèvent de dispositions spécifiques du code de la santé. L'ensemble des professionnels
• Fonction publique française
  concours et examens professionnels, des sessions de formations dans les écoles de la fonction publique ou le congé de formation professionnelle. La règle générale
• Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
  et les experts-comptables. Dans son rôle d'ordre professionnel la CNCPI est la garante de l'indépendance et de la probité de cette profession, tant vis-à-vis
• Assurance
  retraite, ainsi qu'à celles du Code monétaire et financier, qui agrège les principales obligations des professionnels de la banque, de l'assurance et
• Affaire Woerth-Bettencourt
  « Bettencourt : l'ex-comptable accuse Woerth et Sarkozy », sur Le Figaro.fr, 6 juillet 2010 (consulté le 6 juillet 2010). « L'ex-comptable de Bettencourt pointe
• Responsabilité sociétale des entreprises
  les devoirs économiques, légaux, éthiques et philanthropiques des entreprises. Dans les années 1990, la pression croissante des consommateurs et des ONG
• Juricomptabilité
  l'écriture comptable ou à la gestion des comptes dans les bilans comptables ou « états financiers », documents fiscaux, etc. Le comptable (selon le code de sa
• Entreprise
  externe (exemple : expert qualité). Une entreprise doit être managée dans sa globalité. Il convient donc d'appliquer l'ensemble des méthodes de management
• Mallette (entreprise)
  plus grands cabinets de comptables professionnels agréés au Canada, elle se distingue en tant que plus grand cabinet comptable d'appartenance québécoise
• Registre national des fiducies
  1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable ne sont pas tenus de procéder à la
• Banque
  (ou produit net bancaire), soit en fonction de celle de son bilan comptable (total des actifs), soit encore de ses parts de marché ou du nombre de ses employés
• Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
  matière de maladies professionnelles, parfois conflictuelle, puis d'un droit autorisant les syndicats à faire appel à un expert-comptable (depuis 1945), au